Infogreffe Kbis, qu’est-ce que c’est ?



C’est un portail qui regroupe les greffes des tribunaux de commerce de la France. Il met à la disposition de tous ceux qui souhaitent l’obtenir, les informations concernant les entreprises et autres entités inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces informations sont centralisées au niveau des tribunaux de commerce.

Les services proposés par infogreffe
Infogreffe est un organisme public qui facilite la recherche d’informations sur les entreprises. Il dématérialise l’ensemble des démarches auprès des greffes et fournit des informations qui ont une valeur juridique légale. Il prolonge ainsi la mission de service public des greffiers. C’est un service accessible par serveur vocal au 0 891 01 11 11, mais aussi en ligne. Plusieurs documents concernant les entreprises sont disponibles sur infogreffe à travers une tarification fixée par décret. Parmi ces documents, il y a les actes officiels et les comptes annuels. Dans les actes officiels se trouvent le Kbis et les statuts.

Comment obtenir un Kbis en ligne ?
Il faut d’abord faire une demande de Kbis sur infogreffe.fr. Après avoir fait cette demande, le service en ligne de ce site se charge de vérifier les informations fournies et de les rectifier s’il y a des erreurs. Par ailleurs, il se charge des démarches et informe le demandeur sur l’état d’avancement de sa demande. Aussi, une fois que le Kbis est disponible, il lui sera envoyé par courrier électronique. Il a aussi la possibilité de le télécharger sur l’interface d’infogreffe au format PDF. Un service client est disponible tous les jours par serveur vocal pour aider et guider les demandeurs de Kbis et répondre à leurs interrogations. Une demande de Kbis périodique peut être effectuée en ligne. Une fois la commande est effectuée, le Kbis sera envoyé régulièrement selon la périodicité fixée lors de la commande. La durée maximale des envois périodique est de 24 mois.

Les tarifs du Kbis sur infogreffe
Pour obtenir un Kbis, le demandeur doit payer la somme de 3,12 euros, s’il le fait sur place ou au greffe. S’il souhaite un envoi par courrier ou par voie électronique, il doit payer la somme de 4,06 euros. Pour la transmission par voie électronique, des frais d’envoi de 0,78 euro sont majorés sur le tarif. Infogreffe facilite, ainsi, l’obtention de Kbis à travers son service en ligne. Cependant, les entreprises inscrites auprès des greffes des chambres de commerce du tribunal d’instance et des grandes instances ne peuvent pas recourir au service en ligne d’obtention du Kbis.