Trouvez et téléchargez votre extrait KBIS

Derniére mise à jour : 27.05.2018

Comment faire une demande de Kbis ?

Vous souhaitez obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise et ne savez pas comment vous y prendre ? Vous ne possédez pas l’entreprise mais souhaitez tout de même avoir accès à son Kbis ? Vous aimeriez savoir à qui vous adresser ? Ces questions sont naturelles. Heureusement, faire une demande de Kbis est relativement simple. Pour vous aider, voici un récapitulatif des informations que vous devez garder en tête à tout moment.

Qui peut faire une demande de Kbis ?

Les informations principales relatives aux statuts de votre entreprise sont publiques. En toute logique, votre extrait Kbis est donc aussi accessible par toute personne (particulier ou professionnel) qui en fait la demande au Greffe du Tribunal de Commerce. Il lui suffit pour cela d’effectuer une demande en étant munie de la dénomination sociale de l’entreprise ou de son numéro SIREN. Cette personne devra également payer en conséquence les frais de Greffe associés (quelques euros seulement).

Cette démarche peut par exemple être effectuée par des créanciers ou de potentiels partenaires avec lesquels vous comptez signer un contrat, dans une démarche de recueil d’informations précises.

Quand faire une demande de Kbis ?

Le Kbis est un document essentiel d’identification de votre entreprise. Vous devez donc en avoir un en votre possession à tout moment.

Faire une demande de Kbis est donc primordial dès lors que votre société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (vous en recevez automatiquement trois exemplaires dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables). Vous pouvez également, en attendant de recevoir le fameux document, demander l’obtention d’un Kbis provisoire en quelques heures seulement. Le Kbis est le seul document à pouvoir vous permettre de débloquer les fonds du capital de l’entreprise nouvellement créée. Dans ce contexte, un Kbis provisoire sera donc selon les cas relativement important.

Faire une nouvelle demande de Kbis est également impératif lorsqu’un changement notable est à signaler dans votre entreprise (adresse, capital, dirigeants ou dénomination sociale…) afin de conserver le Kbis à jour.

Enfin, vous pouvez effectuer une demande de Kbis à tout moment sans modification particulière à signaler. Ce dernier cas se présente généralement lorsque vous êtes sur le point d’effectuer une démarche administrative nécessitant la présence de votre extrait Kbis. Ici, celui-ci devra obligatoirement dater de moins de 3 mois.

Comment obtenir un Kbis ?

Pour obtenir votre extrait Kbis, vous devez adresser une demande au Greffe du Tribunal de Commerce de votre département, ou bien tout simplement faire une demande sur notre site Kbis pro.

Côté prix, obtenir un extrait de Kbis ne vous coûtera pas cher. Voici les tarifs applicables en 2018 en fonction du mode d’obtention que vous choisissez :

  • 2,96 € si vous vous adressez directement au comptoir du Greffe du Tribunal de Commerce,
  • 4,06 € si vous souhaitez le recevoir par courrier postal, généralement dans les 3 jours ouvrables. Des frais supplémentaires postaux s’appliquent ici.
  • 3,70 € si vous en faites la demande en ligne.

Des frais supplémentaires s’appliqueront également en cas de demande de certificat relatif à l’existence d’une procédure collective. Comptez 1,49 € en cas de retrait sur place et 2,42 € pour un envoi postal. Vous tourner vers un extrait Kbis sur le web peut être selon les cas plus avantageux : il vous en coûtera seulement un centime de plus que pour une demande classique, soit 3,71 €.

Attention : les demandes de Kbis en ligne ne sont pas ouvertes aux entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou encore en Guyane. Dans ce cas précis, vous devrez vous adresser auprès de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance (TGI) ou auprès du Tribunal Mixte de Commerce.

Faire le choix d’un extrait Kbis périodique

De façon à tenir vos Kbis à jour même sans modification particulière, vous pouvez opter pour une demande de Kbis périodique. Dans ce cas précis, vous souscrivez un abonnement vous permettant de recevoir à échéance souhaitée un nouvel extrait Kbis par courrier.

Cette alternative simplifie vos démarches en vous évitant de réaliser la demande de vous même chaque trimestre. Vous avez donc l’assurance d’être légalement à jour, à tout instant. Sur notre site, vous pouvez par exemple opter pour un abonnement à 29 € HT seulement.

A noter cependant : les envois périodiques d’extraits de Kbis peuvent être échelonnés sur une durée maximale de 24 mois.

Bon à savoir : un envoi périodique de Kbis n’est malheureusement pas envisageable pour toutes les sociétés. Sont par exemple exclues les sociétés radiées, en procédure de liquidation judiciaire, non immatriculées au RCS ou immatriculées au RCS du Tribunal d’Instance.

A présent, vous en savez davantage sur l’obtention d’un extrait Kbis. Prochaine étape ? Faire une demande de Kbis directement via notre site, pour des démarches simplifiées.

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