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Derniére mise à jour : 26.05.2020

Tout savoir sur le greffe du tribunal de commerce de Paris

Le greffe du tribunal de commerce est un office public et ministériel dont le rôle principal est d'assurer les services administratifs du tribunal concerné. Il est nommé par le garde des Sceaux.
Nombreuses sont les missions que les greffes des tribunaux ont en charge, parmi lesquelles celle de tenir le registre du commerce et des sociétés (RCS), le registre des agents commerciaux et le registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements.

Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de Paris ?

Comme pour les autres greffes du tribunal de commerce en France, le greffe du tribunal de commerce de Paris a pour mission principale de porter assistance aux juges concernant le domaine commercial. Pour toute création d’entreprise, il est indispensable de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS dont la tenue est assurée par le Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, le greffe est en charge de l’immatriculation des entreprises auprès du RCS lors de leur création. Il peut aussi s’occuper de leur radiation si nécessaire. Le Greffe du Tribunal de Commerce exerce aussi un rôle lors du dépôt des comptes annuels.
Par ailleurs, le greffe du tribunal de commerce archive les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situés dans le ressort du tribunal de commerce. En outre, il assure l'archivage et le suivi des déclarations et des actes liés aux procédures collectives engagées à l'encontre des entreprises en difficultés.
En somme, le greffe du Tribunal de commerce a les missions suivantes : 

  • tenir les registres,
  • mise à jour des dossiers,
  • conservation des archives,
  • accueil des personnes.

Il est aussi en charge de la tenue d'autres registres comme le registre des agents commerciaux et celui des inscriptions de privilèges ou de nantissements.

Les démarches juridiques auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris

Tous les originaux des jugements et tous les actes de procédure sont conservés au greffe. L’inscription au greffe du tribunal de commerce des immatriculations, modifications ou dissolutions ne sont obligatoires que pour certaines entreprises. En effet, les commerçants qui sont soumis à l’immatriculation au greffe du tribunal de commerce sont

  • les entrepreneurs individuels,
  • tous les micro-entrepreneurs,
  • les commerçants personnes morales comme :
    • les sociétés par actions simplifiées,
    • les sociétés en commandite par actions,
    • les sociétés anonymes,
    • les sociétés en nom collectif,
    • les sociétés à responsabilité limitée,
    • les sociétés en commandite simple.

Les déclarations au greffe doivent être effectuées sur place au greffe du Tribunal de commerce ou par Internet via la plateforme Infogreffe.

Coordonnées du greffe du tribunal de commerce de Paris

Si vous avez besoin de plus d’informations concernant le greffe du tribunal de commerce de Paris, rendez-vous sur son site internet officiel à l’adresse suivante : https://www.greffe-tc-paris.fr/contact.
Vous pouvez aussi venir sur place ou envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Greffe du tribunal de commerce de Paris
1 quai de la Corse
75198 Paris Cedex 04

Le Greffe du Tribunal de Paris est ouvert au public :

  • du lundi au vendredi,
  • de 9h00 à 17h00.

Le centre d'appels téléphoniques est joignable au numéro 0 891 01 75 75, 24h/24 et 7j/7. Cependant, un conseiller pourra vous répondre uniquement pendant les heures de bureau, c’est-à-dire :

  • du lundi au vendredi
  • de 9h à 12h30
  • et de 13h30 à 17h.

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