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Derniére mise à jour : 28.01.2020

Kbis d’entreprises

Dirigeant d’une entreprise ou particulier, vous souhaitez en apprendre davantage sur le Kbis d’entreprises et sur ses spécificités ? Selon les statuts juridiques, l’extrait Kbis diffère quelque peu. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif des informations à savoir sur le sujet.

4 choses à savoir sur l’extrait Kbis d’une entreprise

L’extrait Kbis de votre société est un document primordial, sorte de carte d’identité à présenter lors de nombreuses démarches administratives ou contractuelles. Par exemple, on peut vous le demandé en cas de souscription à un compte bancaire d’entreprise ou la signature d’un contrat entre partenaires pour attester de l’existence légale de votre société.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations importantes que vous devez savoir sur le Kbis.

Le Kbis est directement lié à l’immatriculation de votre société

L’immatriculation de votre entreprise détermine sa naissance légale. Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a la possibilité d’obtenir son extrait Kbis.

Réaliser son immatriculation au Registre du Commerce et des Société est relativement simple. Il vous faudra pour cela rédiger vos statuts, déposer une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) puis créer un dossier d’immatriculation. Il faudra le faire parvenir au Centre de Formalités des Entreprises de votre ville ou département. Ce dossier devra être plus ou moins fourni en fonction du statut juridique choisi pour votre entreprise.
Une fois votre immatriculation effective, le Greffe du Tribunal de Commerce en charge du RCS vous fera parvenir votre exemplaire du Kbis.

Le KBIS contient des informations importantes sur votre entreprise

Pour attester de l’existence légale de votre entreprise, l’extrait Kbis doit contenir un certain nombre d’informations importantes à son sujet. Parmi les principales, vous trouverez notamment :

  • le nom,
  • la raison sociale,
  • le détail de l’activité,
  • le capital social
  • ou encore les coordonnées des différents dirigeants et associés.

La durée de vie de l’extrait Kbis est variable

L’extrait Kbis de votre entreprise n’a pas réellement de durée de vie bien définie. Vous pouvez en effet actualiser votre Kbis après 1 mois ou après 6 ans d’ancienneté. Il vous sera par contre nécessaire de faire une nouvelle demande de Kbis à chaque changement notable dans les statuts :

  • changement d’adresse de siège social,
  • ajout de fonds dans le capital social fixe

De même, un nouvel extrait Kbis vous sera demandé en cas de démarches administratives particulières, comme la réponse à un appel d’offres. Dans ce cas, celui-ci devra obligatoirement dater de moins de 3 mois.

Pour vous tenir à jour, la pratique recommande de demander l’obtention d’un nouveau Kbis tous les 3 mois.

Obtenir un extrait Kbis est payant

Quelle que soit la raison de l’obtention d’un nouvel extrait Kbis, sachez que cette démarche, en France, ne sera jamais gratuite. L’extrait Kbis comporte en effet des informations publiques, mais tirées directement du RCS. L’accès à ces informations est toujours payant.

Faire une demande d’extrait KBIS vous en coûtera cependant des montants différents selon le mode d’obtention que vous choisissez :

  • Sur place au comptoir du Greffe du Tribunal de Commerce : il faut compter 2,96 € en moyenne.
  • En ligne pour une réception par courrier postal : vous débourserez des frais postaux supplémentaires. Il vous en coûtera 4,06 € en moyenne au total.
  • En ligne pour une réception par courrier électronique. C’est la plus rapide des solutions pour obtenir votre Kbis le jour même. L’obtention via cette solution vous coûtera seulement 3,70 € (en moyenne).

Vous pouvez aussi faire parallèlement la demande d’obtention d’un certificat d’existence d’une procédure collective dans l’entreprise, pour 3,71 €.

Le Kbis d’un auto-entrepreneur

Depuis le 19 décembre 2014, l’auto-entrepreneur a désormais l’obligation de s’immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) s’il exerce une activité commerciale et ce, qu’il soit salarié ou non. En toute logique, il dispose donc lui aussi de son extrait Kbis.

Celui-ci porte néanmoins le nom d’extrait K et non Kbis. En effet, le Kbis atteste de l’existence de la personnalité morale. L’auto-entrepreneur quant à lui est une personne physique.

La possibilité pour les

auto-entrepreneurs

d’avoir accès à un extrait K leur confère des avantages. Le principal est la crédibilité professionnelle. En effet, un certain nombre de partenaires, prestataires et professionnels en tous genres peuvent être rassurés si l’auto-entrepreneur leur présente un extrait K.

Le Kbis d’une SCI

Là encore, l’extrait Kbis diffère quelque peu des extraits des entreprises classiques. Outre les informations principales communes à tous les Kbis, l’extrait des Sociétés Civiles Immobilières (SCI), qu’il s’agisse d’une SCI familiale ou non, doit également comporter le nom de chaque associé.

Vous en savez à présent plus sur l’extrait Kbis des entreprises. Si vous avez besoin d’obtenir le vôtre, nous vous conseillons de vous tourner vers notre moteur de recherche. Nous trouverons votre entreprise parmi la base de données de plusieurs millions de sociétés. Il vous suffit de vous munir d’un nom, d’un numéro SIREN ou SIRET. Sachez que vous n'êtes pas obligés de travailler dans cette entreprise pour demander un extrait KBIS.

 

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