Trouvez et téléchargez votre extrait KBIS

Derniére mise à jour : 16.07.2018

Kbis d’entreprises

Dirigeant d’une entreprise ou particulier, vous souhaitez en apprendre davantage sur le Kbis d’entreprises et sur ses spécificités ? Selon les statuts juridiques, l’extrait Kbis diffère quelque peu. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif des informations à savoir sur le sujet.

4 choses à savoir sur l’extrait Kbis d’une entreprise

L’extrait Kbis de votre société est un document primordial, sorte de carte d’identité à présenter lors de nombreuses démarches administratives ou contractuelles. Par exemple, il peut vous l’être demandé en cas de souscription à un compte bancaire d’entreprise ou de signature d’un contrat entre partenaires pour attester de l’existence légale de votre société.

Voici ce que vous devez savoir sur le Kbis.

  1. Le Kbis est directement lié à l’immatriculation de votre société

 

L’immatriculation de votre entreprise détermine sa naissance légale. Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a la possibilité d’obtenir son extrait Kbis.

Réaliser votre immatriculation est relativement simple. Il vous faudra pour cela rédiger vos statuts, déposer une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) puis créer un dossier d’immatriculation à faire parvenir au Centre de Formalités des Entreprises de votre ville ou département. Ce dossier devra être plus ou moins fourni en fonction du statut juridique choisi pour votre entreprise.

Une fois votre immatriculation effective, le Greffe du Tribunal de Commerce en charge du RCS vous fera parvenir votre exemplaire du Kbis.

 

  1. Il contient des informations importantes sur votre entreprise

 

Pour attester de l’existence légale de votre entreprise, l’extrait Kbis doit contenir un certain nombre d’informations importantes à son sujet. Parmi les principales, vous trouverez notamment : le nom, la raison sociale, le détail de l’activité, le capital social ou encore les coordonnées des différents dirigeants et associés.

 

  1. La durée de vie de l’extrait Kbis est variable

 

L’extrait Kbis de votre entreprise n’a pas réellement de durée de vie bien définie. Vous pouvez en effet actualiser votre Kbis après 1 mois ou après 6 ans d’ancienneté. Il vous sera nécessaire d’effectuer un nouveau Kbis à chaque changement notable dans les statuts : changement d’adresse de siège social, ajout de fonds dans le capital social fixe etc…

De même, un nouvel extrait Kbis vous sera demandé en cas de démarches administratives particulières. Dans ce cas, celui-ci devra dater de moins de 3 mois.

Pour vous tenir à jour, la pratique recommande donc de demander l’obtention d’un nouveau Kbis tous les 3 mois.

 

  1. Obtenir un extrait Kbis est payant

Quelle que soit la raison de l’obtention d’un nouvel extrait Kbis, sachez que cette démarche ne sera jamais gratuite. L’extrait Kbis comporte en effet des informations publiques, mais tirées directement du RCS. L’accès à ces informations est payant.

Il vous en coûtera cependant des montants différents selon le mode d’obtention que vous choisissez :

  • Sur place au comptoir du Greffe du Tribunal de Commerce. Comptez 2,96 €.
  • En ligne pour une réception via courrier postal. Vous débourserez alors des frais postaux supplémentaires. Il vous en coûtera 4,06 € au total.
  • En ligne pour une réception via courrier électronique. C’est la plus rapide des solutions pour obtenir votre Kbis. L’obtention via le web vous coûtera seulement 3,70 €. Vous pouvez aussi faire parallèlement la demande d’obtention d’un certificat d’existence d’une procédure collective dans l’entreprise, pour 3,71 €.

Sinon, optez pour un envoi périodique de l’extrait Kbis à échéance régulière dans la limite d’un abonnement de 24 mois. Souscrire à un abonnement est en effet plus rentable que de commander vous-même votre extrait Kbis chaque trimestre.

 

Le Kbis d’un auto-entrepreneur

Depuis le 19 décembre 2014, l’auto-entrepreneur a désormais l’obligation de s’immatriculer au RCS s’il exerce une activité commerciale et ce, qu’il soit salarié ou non. En toute logique, il dispose donc lui aussi de son extrait Kbis.

Celui-ci porte néanmoins le nom d’extrait K et non Kbis. En effet, le Kbis atteste de l’existence de la personnalité morale. L’auto-entrepreneur quant à lui est une personne physique.

La possibilité pour les auto-entrepreneurs d’avoir accès à un extrait K leur confère des avantages. Le principal est la crédibilité professionnelle. En effet, un certain nombre de partenaires, prestataires et professionnels en tous genres peuvent être rassurés si l’auto-entrepreneur leur présente un extrait K.

Le Kbis d’une SCI

Là encore, l’extrait Kbis diffère quelque peu des extraits des entreprises classiques. Outre les informations principales communes à tous les Kbis, l’extrait des Sociétés Civiles Immobilières (SCI), qu’il s’agisse d’une SCI familiale ou non, doit également comporter le nom de chaque associé.

Vous en savez à présent plus sur l’extrait Kbis des entreprises. Si vous avez besoin d’obtenir le vôtre, n’hésitez pas à vous tourner vers notre moteur de recherche. Nous trouverons votre entreprise parmi la base de données de plusieurs millions de sociétés. Il vous suffit de vous munir d’un nom, d’un numéro SIREN ou SIRET.

 

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