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Derniére mise à jour : 19.03.2024

Quelle est la durée de validité d’un Kbis ?

Si vous êtes dirigeant d’une société, vous avez forcément en votre possession un extrait Kbis comprenant toutes les informations relatives à votre entité commerciale. Vous souhaitez en savoir plus sur la durée de validité et les modalités de modification de ce document ? Découvrez ci-dessous les réponses à vos interrogations.

Une durée de validité ajustable

Contre toute attente, et contrairement à la carte d’identité d’une personne physique, le Kbis ne dispose pas réellement d’une durée de validité à compter de sa délivrance par le Greffe du Tribunal de Commerce. Ceci est tout simplement explicable par le fait qu’un Kbis peut être modifié à tout moment et donc ajustable à souhait. Par exemple, un changement d'adresse ou le placement en redressement judiciaire modifie le KBIS.

Néanmoins, s’il est requis dans le cadre d’une démarche particulière (ouverture d’un compte bancaire professionnel, signature d’un contrat ou d’un bail de location d’un local commercial), votre extrait Kbis devra dater de moins de 3 mois seulement. Dans la pratique, il est d’usage d’actualiser votre extrait de Kbis tous les 3 mois pour être en règle, ainsi qu’à chaque changement notable intervenant dans votre entreprise.

Pour autant, vos anciens extraits Kbis n’ont pas forcément vocation à être jetés : ils représentent la vie de votre entreprise à un instant T et pourront donc éventuellement vous servir dans le futur. Nous vous conseillons de les conserver précieusement dans un classeur. Pour plus de précaution, vous pouvez aussi les numériser pour les sauvegarder sur un ordinateur via le serveur de votre société.

Modifications nécessaires de l’extrait Kbis

Le Kbis constitue le seul document officiel attestant de la situation actuelle de votre entreprise, tant au niveau de son activité que de sa direction. C’est pourquoi il est nécessaire que les informations qu’il contient soient à jour en toutes circonstances et que sa durée de validité n’excède pas les 3 mois.

Chaque trimestre, vous devrez donc faire une demande d’actualisation de ce document ou bien signaler les modifications intervenues dans votre entreprise depuis la dernière délivrance. Si aucun changement notable n’est constaté, vous pouvez également simplifier vos démarches en demandant un envoi périodique de Kbis.

A noter : Il est néanmoins impossible pour certaines entreprises d’avoir recours à un envoi périodique de l’extrait Kbis. Il s’agit d’entreprises dont l’avenir est particulièrement incertain. Une demande manuelle sera alors nécessaire.

Vous en savez maintenant davantage sur la durée de validité de l’extrait Kbis. A votre tour, vous avez besoin de vous munir d’un extrait Kbis actualisé ? N’hésitez pas à en faire la demande sur notre site. Vous pouvez rechercher une entreprise via son numéro de SIREN, son numéro de SIRET, son nom ou son département. Vous recevrez le vôtre par e-mail en quelques clics. C’est aussi simple que ça ! Vous avez aussi la possibilité de le recevoir par courrier, directement à votre adresse postale.

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