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Derniére mise à jour : 16.07.2018

Informations entreprise

Vous souhaitez rechercher des informations sur une entreprise en particulier ? Dirigeant d’une entreprise, vous aimeriez comprendre quelles sont les principales informations rendues publiques sur votre société, ou celles à intégrer à vos statuts ? Voici un récapitulatif des principales informations d’une entreprise.

La dénomination sociale

C’est le nom de votre entreprise. Il vous revient donc de choisir ce nom en fonction de vos préférences. Une fois votre nom choisi, il convient de le déposer à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), organisme en charge de la vérification et du dépôt des noms.

A savoir : le nom de votre entreprise peut tout à fait différer du nom choisi pour votre marque (celui avec lequel vous communiquerez la majeure partie du temps avec vos clients). Dans la pratique, c’est d’ailleurs souvent le cas.

Vous souhaitez trouver la dénomination sociale d’une entreprise ? Sachez que celle-ci doit être inscrite sur les factures et sur tous les documents officiels édités par l’entreprise. Vous pouvez aussi y avoir accès rapidement en parcourant des sites tels que societe.com, disposant d’informations générales sur un grand nombre de sociétés.

Le statut juridique

Le statut juridique d’une entreprise définit le type de société que vous souhaitez créer, ses caractéristiques, sa fiscalité ainsi que les responsabilités de chacun en son coeur. Il en existe de nombreux types :

  • EI (Entreprise Individuelle),
  • EURL (Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
  • SA (Société par Actions),
  • SAS (Société par Actions Simplifiée),
  • SARL (Société par Actions à Responsabilité Limitée),
  • SNC (Société en Nom Collectif),
  • SCI (Société Civile Immobilière),

 

Le statut juridique fait partie des informations publiques sur une entreprise, disponible sur internet mais également dans l’extrait Kbis de cette dernière, ou l’extrait K s’il s’agit d’un auto-entrepreneur.

Le capital social

Le capital social d’une entreprise représente la somme allouée à l’entreprise par les associés ou les dirigeants à la création de l’entreprise.

Selon les sociétés, celui-ci peut être fixe ou variable. Le capital social fixe implique qu’une somme est définie à la création de l’entreprise. Dans ce cas, un changement notable dans le capital social au cours de la vie de l’entreprise devra obligatoirement être consigné dans les statuts et partagé au Registre du Commerce et des Sociétés, géré par le Tribunal de Commerce. Si vous êtes dirigeant de la société, il vous faudra aussi obtenir un nouvel extrait Kbis à la suite de cette modification, de façon à vous tenir à jour.

En revanche, si le capital social de votre société est variable, cela implique de définir une somme minimale et maximale de capital. Toute fluctuation de capital entre ces sommes ne constitue pas une modification des statuts et ne nécessitera donc pas de signalement au RCS. Dans certains cas, opter pour un capital variable sera donc plus avantageux.

Le numéro SIREN

Parmi les informations d’entreprise les plus importantes, on trouve également le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire National). Celui-ci est un numéro de 9 chiffres servant à identifier l’entreprise. Chaque numéro SIREN est unique. Il est attribué par l’INSEE après l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés et n’est fermé qu’après la cessation d’activité ou la dissolution de l’entreprise.

Obtenir le numéro SIREN d’une entreprise est très simple. Celui-ci est inscrit sur les documents officiels ainsi que dans l’extrait Kbis disponible en ligne ou au comptoir du Greffe du Tribunal de Commerce.

Le numéro SIRET

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est également un numéro d’identification de l’entreprise, mais celui-ci est attribué à chaque établissement qu’elle gère. Autrement dit, chacun des bâtiments d’une même entreprise recevra un numéro SIRET dédié. Puisqu’il est attribué en fonction de la position géographique de l’établissement commercial, le numéro SIRET sera fermé à chaque changement d’adresse.

Concrètement, le numéro SIRET est également attribué par l’INSEE. Il est constitué des 9 chiffres du SIREN ainsi que d’un NIC (Numéro Interne de Classement) de 5 chiffres supplémentaires.

Tout comme le SIREN, le SIRET est présent sur les documents officiels de l’entreprise.

Le code NAF

Enfin, chaque entreprise dispose également d’un code NAF (Nomenclature d’Activités Française) suite à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce code global est attribué à toutes les entreprises ayant la même nomenclature d’activité, ou activité principale exercée (APE). A titre d’exemple, les entreprises oeuvrant dans la restauration rapide auront toutes le code NAF suivant : nafr2-56.10C.

Vous l’aurez compris : trouver une entreprise uniquement via son code NAF ne sera donc pas suffisant. Il vous faudra a minima obtenir son numéro SIREN ou bien sa dénomination sociale.

La liste ci-dessus est non-exhaustive : il existe un grand nombre d’informations liées à une entreprise, qu’elles soient publiques ou privées. Dans un souci d’information et de transparence, celles-ci sont disponibles pour quiconque souhaite y avoir accès au comptoir du Greffe du Tribunal de Commerce.

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