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Derniére mise à jour : 24.02.2018

Kbis et SCI : ce que vous devez savoir

Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière ou vous renseigner sur ce que ce statut juridique implique ? Vous aimeriez en savoir plus sur l’extrait Kbis de ce type de sociétés et ce qu’il contient ? Nous vous permettons d’en savoir plus sur la SCI et son extrait Kbis.

Qu’est ce qu’une SCI ?

Une société SCI ou Société Civile Immobilière est une personne morale traditionnelle, dont l’objet est un bien immobilier. Autrement dit, une SCI peut se créer dès lors que deux personnes a minima sont propriétaires d’un même bien.

Bon à savoir : la SCI est souvent confondue avec la SCPI (Société Civile de Placement immobilier). Il ne s’agit toutefois pas du même type d’entreprise.

La SCI a pour vocation la gestion du bien immobilier, le partage des bénéfices et la participation aux pertes entre les différents propriétaires, qui deviennent dès la naissance de la SCI, associés de l’entreprise. Ceux-ci peuvent être de nationalité française ou étrangère et même mineurs, puisque la SCI n’a pas de vocation commerciale. Le nombre d’associés minimum est quant à lui fixé à deux, tandis qu’il n’existe pas de maximum légal autorisé.

Dans la pratique, un grand nombre d’associés est de toute façon peu pertinent et peu courant. En effet, la SCI est souvent familiale. Cela implique que seuls les membres d’une même famille sont associés de l’entreprise.

Les avantages de la SCI familiale

La SCI familiale offre notamment des avantages en termes d’héritage : il devient plus simple de transmettre le bien immobilier objet de la société à ses proches.

En effet, dans le cas d’une transmission traditionnelle, le bien immobilier est placé en indivision entre les différents propriétaires. Vendre ou conserver l’immeuble nécessitera une décision unanime qu’il n’est pas toujours aisé d’obtenir. Dans le cadre d’une SCI, chaque propriétaire peut choisir de récupérer sa quote-part du bien sans que cela n’induise forcément une vente. De même, les statuts peuvent prévoir des majorités différentes selon le type de décisions.

Quelles sont les obligations légales de la SCI ?

Le fonctionnement de la SCI est relativement simple. Néanmoins, comme tout type d’entreprise, de nombreuses étapes sont à respecter.

L’immatriculation est la première d’entre elles, même si l’entreprise n’a pas de vocation commerciale. L’immatriculation d’une SCI est néanmoins plus simple que pour une société traditionnelle. En effet, il vous suffit de déposer une annonce dans un JAL (Journal d’Annonces Officiel), puis de confier un exemplaire de vos statuts préalablement rédigés au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez.

Ensuite, et dès qu’une modification significative des statuts apparaît, il vous faudra déposer un exemplaire modifié de ceux-ci ainsi qu’une copie du procès-verbal de l’AG au Greffe du Tribunal de Commerce. Une fois les informations reçues, vous pourrez demander un nouvel extrait Kbis pour votre entreprise.

Que comporte l’extrait Kbis d’une SCI ?

La Société Civile Immobilière, familiale ou non, a l’obligation légale d’être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). De ce fait, elle dispose donc également d’un extrait Kbis, comportant l’ensemble de ses informations principales : adresse, raison et dénomination sociale, capital social…

Outre ces informations, l’extrait Kbis devra contenir le nom de l’ensemble des associés de l’entreprise.

Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SCI ?

Un grand nombre de possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez récupérer l’extrait Kbis de votre Société Civile Immobilière. Vous pouvez en demander un exemplaire directement au comptoir du Greffe du Tribunal de Commerce. Vous pouvez également faire une demande de Kbis sur notre site internet pour recevoir votre exemplaire dans l’heure, sans vous déplacer. C’est simple et rapide !

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